Rentrée au tribunal poue Jacques Chirac

Ce sera le procès le plus médiatique de la rentrée. Du 5 au 23 septembre prochain, les juges du tribunal correctionnel de Paris examineront le cas de l’ancien président de la République et de neuf autres prévenus. Premier ex-chef d’Etat français appelé devant un tribunal, Jacques Chirac est poursuivi notamment de «détournement de fonds publics» dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de ville de Paris de 1992 à 1995, quand il a été le maire de 1977 à 1995. Le 20 mai dernier, la Cour de cassation, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui avait provoqué le report du procès, avait rejeté la procédure et la transmission possible du dossier au Conseil constitutionnel.
Entrée en vigueur le 1 mars 2010, la procédure permet à chaque justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi, comme le stipule l’article 61-1 de la constitution : «Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé». Plus de 2000 questions ont déjà été posées devant les tribunaux en ce sens. Dans le cas précis, la QPC portait sur la connexité des deux affaires reprochées à Jacques Chirac et à la prescription des faits. La Cour de cassation avait en effet lié les deux affaires, jugeant que l’enquête sur les chargés de mission ouverte en 1999, n’était pas prescrite, en raison de la procédure instruite à Nanterre depuis 1995. La QPC n’avait d’ailleurs pas été posée par les avocats de l’ancien président de la République, mais par celui d’un autre prévenu, l’ancien directeur de cabinet du maire de Paris Rémy Chardon.